Verlene Martz спросил 7 месяцев назад Introduction
Les mandats de protection future sont des documents juridiques qui permettent à une personne de indiquer d’avance un mandataire pour prendre des sélections en son titre, si elle devient inapte à passer à l’action. Ce mécanisme offre une sécurité juridique importante par la gestion des affaires personnelles et financières dans des circonstances imprévues.
Qu’est-ce qu’un Mandat de Protection Future ?
Un mandat de sécurité future est un acte notarié qui permet à une personne (le mandant) de indiquer une autre personne (le mandataire) par faire face ses affaires personnelles et financières si elle devient inapte en raison d’une maladie, d’un accident ou de toute différent manque de capacité.
Objectifs et Avantages
L’objectif principal d’un mandat de sécurité future est de prévoir et de planifier d’avance la gestion de ses affaires en cas d’manque de capacité future. Cela permet au mandant de décider de une personne de confiance par se comporter en son titre, assez que de laisser cette décision aux tribunaux ou à des tiers non désignés.
Contenu d’un Mandat de Protection Future
Le mandat de protection future spécifie les pouvoirs accordés sur le mandataire, tels que la gestion des fonds, des biens immobiliers, la prise de sélections médicales et autres affaires personnelles. Il devrait être rédigé basé sur les nécessités légales et notariées par être valide.
Conditions et Procédure
Pour établir un mandat de protection future, le mandant devrait être en pleine capacité mentale au moment de la rédaction. Le document devrait être enregistré sur le Registre des mandats de sécurité pour être opposable aux tiers et accessible en cas de besoin.
Consultation et Exécution
Le mandataire désigné peut se comporter uniquement lorsque le mandant devient effectivement inapte à gérer ses affaires. Le mandataire doit respecter scrupuleusement les règles spécifiées dans le mandat et agir dans l’curiosité supérieur du mandant.
Conclusion
En conclusion, les mandats de sécurité future sont des instruments juridiques précieux qui fournissent une sécurité et une gestion planifiée des affaires personnelles et financières en cas d’incapacité future. Ils permettent au mandant de prévoir et de décider de prématurément celui qui agira en son nom, Cabinet Notaire assurant ainsi une continuité et une sécurité juridique dans des conditions imprévues d’une vie.
